Généralités

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente de la galerie Jean-Denis Walter, développée par la société J-D WALTER, SASU au capital de 10.000 euros, domiciliée au 42 bis rue des Fratellini, au Perreux-sur-Marne, 94170. Elle sera nommée « la Galerie»dans les libéllés qui vont suivre pour plus de clarté.

Toute commande implique de plein droit l’entière acceptation des présentes conditions de ventes. Ces dernières sont les seules applicables, à l’exclusion de toutes autres.
Elles doivent être acceptées pour rendre effectif tout achat de tirages photographiques ou tout service proposé par la Galerie.
Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site www.jeandeniswalter.fr et prévaudront, le cas échéant sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
La galerie se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente sans préavis.

La Galerie

La galerie Jean-Denis Walter commercialise des photographies d’art au sens strict de la loi française qui considère comme oeuvre d’art : « les photographies prises par l’artiste, tirées par lui ou sous son contrôle signées et numérotées dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus» (art.98A de l’annexe III du CGI, décret du 23.12.1991)
Les photographies peuvent être livrées encadrées, ce service supplémentaire peut être effectué par la galerie, mais sera facturé. Les frais d’encadrement apparaitront alors sur la facture.
La signature de l’auteur et les détails de l’édition figureront sur une étiquette autocollante séparée qui sera collée au dos de l’oeuvre. En cas d’envoi de l’oeuvre par quelque moyen que ce soit. la galerie se réserve le droit d’envoyer cette étiquette par courrier séparé.

Prix:

Les prix des photographies s’entendent TTC hors frais d’encadrements ou de livraison.

Les oeuvres d’art décrites peuvent être soumises à des changements de disponibilité et de prix sans avis préalable.

Livraison

La galerie s’engage à faire tous les efforts pour livrer les oeuvres commandées dans les meilleurs délais (entre 10 et 20 jours). Mais chaque commande fait l’objet d’un traitement particulier, le photographe lance le tirage dès qu’il en est avisé, aussi les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les retards éventuels ne sauraient justifier l’annulation de la commande, ou la demande de dommages et intérêts.
La galerie ne pourra être tenue pour responsable des conséquences liées à un retard de livraison.
En cas de règlement par virement ou par chèque la commande ne sera traitée qu’à encaissement effectif avec un décalage sur le nombre de jours correspondants.
Les frais d’emballage et d’assurance sont à la charge du vendeur.

Rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison pour retourner les oeuvres au vendeur. A condition que celles-ci soient retournés en parfait état.
Les articles retournés incomplets , endommagés ou salis ne seront pas remboursés.
Les frais liés à l’encadrement de la photographie, s’il a été fait à la demande et réalisé sur mesure ne seront pas remboursés.
En apposant l’étiquette autocollante, où figurent les détails de l’édition et la signature de l’auteur, sur le tirage ou sur le cadre, le client renonce définitivement à nous retourner l’oeuvre et notamment à exercer son droit de rétractation. En cas d’exercice de la faculté de rétractation, le client est tenu de nous retourner également l’étiquette autocollante non utilisée. Si le client omet de nous la retourner aucun remboursement ne sera effectué.
En cas de rétractation, le remboursement s’effectuera par chèque au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

Propriété intellectuelle

Toutes les photographies proposées par la galerie Jean-Denis Walter sont protégées par le droit d’auteur. L’acquisition d’un tirage original ne confère au client aucun droit d’exploitation, de reproduction, d’exposition ou de diffusion de l’image elle même sur quelque support que ce soit, sans accord écrit de l’auteur.
Tous les textes commentaires, illustrations, photographies reproduits sur le site de la galerie Jean-Denis Walter sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.
Toute reproduction totale ou partielle du site de la galerie Jean-Denis Walter est strictement interdite.

Clause résolutoire

La galerie Jean Denis Walter pourra résilier la commande d’un client déjà acceptée si ce dernier ne peut présenter des garanties de paiement suffisantes, sans que cette résiliation puisse donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts pour le client.
Tout tirage vendu demeure la propriété de l’auteur et de la galerie jusqu’à parfait paiement de son prix en principal intérêt et frais. (encadrement, expédition)

Loi informatique et liberté

Les informations et données concernant les clients permettent la juste gestion des commandes et du fichier clients. Conformément à la loi, le client dispose d’un droit d’accès aux données personnelles le concernant et un droit de rectification qu’il lui suffit d’exercer en contactant la galerie.
Le site de la galerie est conçu pour répondre le mieux possible aux attentes de ses clients amateurs de photographies. A ce titre il propose régulièrement de nouvelles photographies mais aussi des informations relatives à ses photographes ou a des évènements associés à sa démarche. A tout moment, il est possible de ne plus recevoir aucune de ces informations en se rendant sur le site.

Litige et recours

Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.